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Date : 06-11-2025 20:24:37
Post 494 : bonne initiative mais ...
[ sa limite est procédurale : une proposition de loi constitutionnelle ne peut pas être soumise au Congrès.
Pour réviser la Constitution, il faut soit un référendum, soit un projet de loi constitutionnelle venant du gouvernement, qui pourra, lui, être adopté par le Congrès.
Concrètement, cela signifie que si l’on veut vraiment sécuriser l’article 11, il faudra une pression parlementaire forte pour que le gouvernement dépose son projet de loi, reprenant ou non les propositions d’Éric Kerrouche, puis convoque le Congrès rapidement.
La proposition actuelle ne peut pas, à elle seule, changer le texte, mais elle ouvre le débat… avant qu’un pouvoir illibéral ne s’installe. ]
regards.fr/notre-constitution-a-ete-concue-pour-eviter-leffondrement-de-letat-pas-pour-linstallation-dun-pouvoir-autoritaire-durable/
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