Relevés téléphoniques et fichier des compagnies aériennes : le Sénat veut permettre à France Travail de surveiller la vie privée des chômeurs

Le Sénat a renforcé jeudi 13 novembre l’arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de résidence des allocataires. Un dispositif critiqué à gauche, comme d’autres mesures visant la formation et les prestations sociales.

Publié le 13 novembre 2025
La rédaction

Pour lutter contre la fraude, le Sénat veut permettre à France Travail de vérifier le lieu de résidence des allocataires, et tant pis pour la vie privée. Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés jeudi 13 novembre sur les articles les plus irritants de ce texte : ceux qui visent directement les allocataires, les salariés et les assurés sociaux.

L’un des plus sensibles, introduit par le Sénat, offre à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses » sont observés.

« Surveillance généralisée »

Alors que la résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage, la gauche s’est insurgée contre cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ». « C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels », a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un « précédent dangereux pour les libertés individuelles ».

« France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler », a rétorqué la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l’origine de la mesure qui permettra selon elle de s’attaquer au « premier motif de fraude » détecté par France Travail, sur un montant global de 136 millions d’euros en 2024. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’en est remis à la « sagesse » du Sénat, doutant toutefois du « caractère licite de l’accès à ces données ».

Le vote final prévu mardi

Un autre article, adopté lui aussi malgré des critiques, vise à conditionner le versement de l’indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France ou dans l’Union européenne.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté une mesure visant à obliger le titulaire du compte personnel de formation (CPF) à se présenter aux épreuves de certification sauf « motif légitime », sans quoi sa formation ne pourra plus être prise en charge par le CPF. Un dispositif de « responsabilisation » des bénéficiaires, selon le gouvernement et la droite sénatoriale.

Autres dispositifs critiqués à gauche : la possibilité de suspendre temporairement le tiers payant pour les assurés sociaux condamnés pour fraude, et la suspension possible du versement d’une prestation sociale dans le cas d’un « doute sérieux de manœuvre frauduleuse ». Le gouvernement s’opposait également à cette dernière mesure.

Le Sénat a également adopté le volet du projet de loi relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites, ou encore la création d’un dispositif de « flagrance sociale » permettant de saisir à titre conservatoire les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé.

Pour rappel, ce qu’on appelle la fraude sociale, c’est-à-dire la fraude aux cotisations sociales, aux prestations sociales et aux remboursements maladie, représentaient en 2021 entre 9,6 et 11,7 milliards d’euros en 2021. En comparaison, la fraude fiscale, celle qui concerne les plus riches et les grandes entreprises, représentait entre 80 et 100 milliards d’euros, soit environ dix fois plus. Pourtant, la droite et l’extrême droite ne parlent toujours que de la première, celle qui concerne les plus précaires, et font tout pour épargner les grandes fortunes. Auraient-ils des intérêts communs ?

https://www.humanite.fr/politique/france-travail/releves-telephoniques-et-fichier-des-compagnies-aeriennes-le-senat-veut-permettre-a-france-travail-de-surveiller-la-vie-privee-des-chomeurs

Auteur : Napi  

youtu.be/qjRSDHmFJ48?si=3uYW5Vwd7tjPWX7z
12/11/2025 14 min.

MACRON et l'ISF : la grande triche

🔎 Lors de son ascension politique, Emmanuel Macron a minimisé la valeur de son patrimoine immobilier, ce qui lui a permis d'échapper à l'ISF, et donc de ne pas paraître "riche", afin de ne pas choquer l'électorat de gauche. Il a finalement fait l'objet d'un redressement fiscal.

Auteur : Napi  

« Je pense que ce qu’on a fait depuis huit ans fonctionne.
On a augmenté le taux d’activité, baissé le chômage des jeunes.
On a endigué, stoppé douze ans de désindustrialisation et on commence à remonter.
Nous sommes une démocratie, ce qui est une bonne chose. »

Emmanuel Macron, le 16/11/2025



->Réaction du sénateur Alain Houpert :

"Il se de définit comme un progressiste, accordons-lui, que pour une fois, il a raison.
Avec lui, le chômage progresse, la misère progresse, l’insécurité progresse, la dette progresse, la corruption progresse
Il est effectivement un progressiste !"

Logement social «à vie» : le ministre de la Ville Vincent Jeanbrun veut mettre fin à ce principe

Par CNEWS avec AFP
Publié le 16/11/2025

Extraits :

Le ministre de la Ville et du Logement a réaffirmé ce dimanche son souhait de mettre fin au logement social «à vie», une mesure phare de son «plan banlieues» présenté en juin dernier. Vincent Jeanbrun envisage également de faciliter l'expulsion des locataires délinquants.

Vincent Jeanbrun s’attaque au logement social «à vie». Ce dimanche, le ministre de la Ville et du Logement a affirmé vouloir mettre fin à ce principe. Pour lui, «moins de 8% de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu». Mais cette mesure est vivement contestée par le mouvement HLM.

«Pour restaurer plus de fluidité, je serais favorable au passage à un bail "trois-six-neuf", avec une réévaluation régulière par les bailleurs sociaux qui permettrait de s'adapter à la taille du foyer ou à des mutations professionnelles, et avec une meilleure mobilité d'une commune à l'autre», a-t-il expliqué dans un entretien au JDD. Au total, 2,87 millions de ménages sont en attente d’un logement social en France.

«Des fausses bonnes idées»

Mais pour le mouvement HLM, ce principe de logement social «à vie» n’existe pas. À savoir, les bailleurs adressent chaque année aux locataires de logements sociaux une «enquête ressources». En cas de hausse des revenus, ces derniers peuvent être contraints de payer un surloyer.

Au bout de deux années de dépassement, ils peuvent même se trouver dans l’obligation de quitter leur logement dans un délai de dix-huit mois. En revanche, des exceptions existent selon le lieu où se situe le logement ou la situation personnelle de la personne, notamment son âge.

Le mouvement HLM et les associations de défense des locataires s’opposent donc à la mesure de Vincent Jeanbrun. Pour eux, le problème n’est pas le maintien d’un locataire dans un logement social mais l’absence de solutions de sortie.

«Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social», avait commenté à la mi-octobre Inaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques.

https://www.cnews.fr/france/2025-11-16/logement-social-vie-le-ministre-de-la-ville-vincent-jeanbrun-veut-mettre-fin-ce

Violences policières: derrière l'IGPN, l'opacité des enquêtes locales dénoncée par une ONG

Paris. Paris - Dénonçant un système où "ce sont les potes" qui enquêtent sur leurs propres collègues, Vanessa Langard, le visage brisé par un tir de LBD, incarne l'opacité des "trous noirs" administratifs épinglés mardi par Flagrant déni: selon cette ONG, la majorité des dossiers échappent à la "police des polices".

Par AFP
Publié le 18/11/2025

Extraits :
attention médiatique et politique se focalise souvent sur l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Pourtant, selon ce rapport basé sur des données inédites, l'inspection nationale ne traite qu'environ 10% des enquêtes pénales visant des policiers.

Ces 90% restants atterrissent sur les bureaux de services de police judiciaire classiques ou de cellules de déontologie départementales. Ces structures, dont l'appellation varie d'une ville à l'autre, sont décrites par l'ONG comme des objets administratifs non identifiés.

Le problème soulevé n'est pas seulement l'opacité, mais la hiérarchie. Ces cellules sont placées sous l'autorité directe des Directeurs départementaux de la police nationale (DDPN).

Sur le plan vertical, le supérieur hiérarchique du policier qui fait l'enquête est aussi le supérieur du policier mis en cause, dénonce Lionel Perrin, soulignant une situation interdite par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Cette proximité organique entre enquêteurs et enquêtés a des conséquences judiciaires lourdes, selon les acteurs de terrain.

C'est une machine à valider, à justifier, à blanchir les policiers, tranche Me Mohamed Jaite, président de la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF).

Pour l'avocat, si l'enquête initiale est biaisée, la suite est compromise : Le juge, par la suite, ne fait que valider ce qui a été fait par les policiers.

Le rapport établit une corrélation entre cette organisation et l'efficacité des investigations. Alors que le nombre d'affaires de violences impliquant des dépositaires de l'autorité publique a augmenté de 59% depuis 2016, le taux d'élucidation a chuté de 25%.

L'autorité judiciaire est deux fois moins capable de retrouver les auteurs quand il s'agit de policiers que pour d'autres types de délinquance, pointe Lionel Perrin.

Pour les victimes, la réalité des chiffres se traduit par un parcours du combattant. Mélanie N'goye-Gaham, blessée en 2019 lors d'une manifestation, déplore pour sa part une enquête IGPN qui a donné zéro, alors qu'une juge a par la suite identifié deux tireurs dans le même dossier.

Recevoir un classement sans suite, c'est un deuxième coup, témoigne-t-elle.

La balle est dans le camp parlementaire, conclut Lionel Perrin, qui appelle à une commission d'enquête pour aboutir à une loi créant un organe de contrôle totalement indépendant.

Présent dans la salle, le député LFI Abdelkader Lahmar a salué cette libération de la parole sur un sujet où les victimes étaient complètement invisibles il y a 40 ans, se disant prêt à creuser la piste législative.

https://www.lexpress.fr/societe/violences-policieres-derriere-ligpn-lopacite-des-enquetes-locales-denoncee-par-une-ong-X6SBWFACZBG25DVDDCWFCLYGII/?cmp_redirect=true

Auteur : Napi  

www.lefigaro.fr/societes/campagnes-de-macron-le-cabinet-de-conseil-mckinsey-a-de-nouveau-ete-perquisitionne-debut-novembre-20251117
17/11/2025

Campagnes de Macron : le cabinet de conseil McKinsey a de nouveau été perquisitionné début novembre


Les locaux du groupe McKinsey ont été de nouveau perquisitionnés au début du mois de novembre, dans le cadre de l'enquête pénale concernant les conditions d'intervention de cabinets de conseil dans les campagnes électorales d'Emmanuel Macron, a-t-on appris lundi de source judiciaire. «Une perquisition a eu lieu le 6 novembre chez McKinsey dans le cadre de l'information judiciaire suivie» par le juge d'instruction parisien Serge Tournaire, a précisé lundi cette source, confirmant une information du Parisien.



youtu.be/iRe2-eBCfmU?si=aWNfjUFVJ4LgYqOn
19/11/2025 10 min.

Jérôme Marty, Emmanuel Macron, le Dr Alwest sort la sulfateuse !

Pas de taxe Zucman mais une taxe foncière en hausse ? L'"équité" a bon dos…

Par Franck Dedieu
Publié le 20/11/2025

Le gouvernement prévoit d’augmenter pour 7,4 millions de foyers la taxe foncière au nom de « l’équité fiscale ». Formule osée au moment où l’exécutif ne veut pas entendre parler de taxes sur les très gros patrimoines. Foncièrement inéquitable…

« Il faut demander plus à l’impôt et moins aux contribuables », s’amusait Alphonse Allais. Le gouvernement vient de prendre au mot le roi du calembour. Enfin presque : tout à sa volonté de ne pas créer de nouvelles contributions, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, va augmenter les existantes. En l’occurrence : la taxe foncière appliquée depuis 1791. Le fisc s’apprête à réévaluer en catimini – pardon, de façon automatique – les critères « de confort » de 7,4 millions de logements.

https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/pas-de-taxe-zucman-mais-une-taxe-fonciere-en-hausse-l-equite-a-bon-dos?fbclid=IwY2xjawOMQmlleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBBNFN3THM2SmVWa1VwanpBc3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHuxdw-uGZ1808dVblUmi0SAI9PPnjwsBxXkN5ser85s8QHGwOP8vDJfqw2i2_aem_OXj0FguMp9rv9I8E0vlLXA&utm_campaign=mrf-facebook-Marianne.magazine&mrfcid=20251120691c2781de7d9924c0164d79

Budget 2026 : Gabriel Attal «ne comprend pas» la hausse de la taxe foncière

Alexis Delafontaine
21h02 . le 19 novembre 2025

Alors que les députés se déchirent sur les débats du budget 2026 à l'Assemblée nationale, le ministère de l’Économie va augmenter la taxe foncière. Une décision décriée par de nombreux membres de l'hémicycle dont les macronistes, notamment l'ancien Premier ministre Gabriel Attal.

La taxe foncière va encore augmenter. La décision de Bercy est tombée : 7,4 millions de foyers vont devoir payer encore plus cher à partir du 1er janvier 2026. Une décision qui met le feu aux poudres à l'Assemblée nationale, alors que les députés s'écharpent déjà sur les débats budgétaires. Même les macronistes sont vent debout.

Le gouvernement pourrait renoncer à cette hausse

À commencer par Gabriel Attal, qui demande au gouvernement de revenir sur cette hausse de la taxe foncière. "On a plutôt besoin de faire en sorte que les Français puissent devenir propriétaires et ne pas leur mettre des bâtons dans les roues", estime l'ancien Premier ministre.

"Il y a beaucoup de choses qui ont été réussies ces dernières années d'un point de vue économique, mais objectivement, sur l'immobilier et sur le logement, c'est un échec", assure-t-il.

L'une des principales critiques concerne la raison de cette hausse. Bercy a décidé d'ajouter "les éléments de confort" dans le calcul de la taille des logements. Par exemple, si vous avez des toilettes, ce sera trois mètres carrés supplémentaires. Même chose pour un lavabo. Une baignoire représentera cinq mètres carrés, tandis que l'électricité ou l'eau courante comptera pour deux mètres carrés.

La superficie d'un studio pourrait donc doubler selon les calculs de Bercy. Et la taxe foncière suivrait cette augmentation. "C'est effectivement aujourd'hui un recalcul qui est fait de façon automatique. Mais on se réserve le droit d'interroger la pertinence de cette mesure dans quelques mois, lors d'un point d'étape", justifie la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Sous la pression des députés, le gouvernement pourrait finalement renoncer à cette hausse avant le 1er janvier.

https://www.europe1.fr/politique/budget-2026-gabriel-attal-ne-comprend-pas-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-871985