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Date : 07-01-2026 13:40:40
La justice suspend la révocation de l’infirmière de l’AP-HP limogée pour avoir porté le calot
Licenciée le 10 novembre dernier pour avoir porté son couvre-chef sanitaire qui pourrait, selon son employeur, être un signe religieux, la révocation de Majdouline B. a été suspendu ce mardi en référé par le tribunal de Paris, qui voit dans la sanction une « absence de proportion ».
Publié le 6 janvier 2026
La rédaction
Une première victoire pour Madjouline B. ! Le juge des référés vient d’enjoindre l’AP-HP à la réintégrer à l’hôpital dans un délai d’un mois. Le 10 novembre dernier, cette infirmière en poste à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris depuis 2018, s’est vue révoquée de son poste par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le port de son calot de manière continue pendant ses heures de travail. Une décision suspendue en référé ce mardi par le tribunal administratif de Paris, dans l’attente d’un jugement au fond. La suspension repose sur le caractère disproportionné de la sanction. « Et oui, vouloir virer une infirmière avec près de 10 ans d’ancienneté pour le port d’un calot chirurgical, après un blâme quelques mois plus tôt, c’est de l’acharnement pur et simple. » commente Blandine Chauvel, représentante syndicale Sud Santé AP-HP Pitié-Salpêtrière
« C’est un premier coup d’arrêt à l’arbitraire de l’AP-HP. Une victoire pour Majdouline, mais aussi pour toutes les collègues qui subissent la chasse misogyne et raciste à l’hôpital public, menée sous couvert de « laïcité ». Cette décision le dit clairement : non, tous les coups ne sont pas permis. Et non, on n’est pas condamnés à avaler les violences, la division entre collègues et des conditions de travail indignes », ajoute la syndicaliste.
Dans un communiqué publié dans la foulée de la décision, le groupe hospitalier indique prendre « acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui confirme la faute de l’agent et adaptera sa décision de sanction ».
« Si la personne refuse systématiquement et de manière réitérée d’ôter le couvre-chef, l’AP-HP est tenue de faire respecter le droit et les principes de la laïcité. C’est sur ce fondement que sera donc renouvelée et adaptée la décision », a affirmé l’institution. Pour la première fois, l’institution invoque l’atteinte à la laïcité comme justification des sanctions prononcées.
Sans doute parce que le tribunal administratif relève que les fameuses « règles d’hygiène » brandies par l’AP-HP (le calot prétendument non hygiénique) sont « à discuter », alors même que le port du calot est imposé dans certains services. Blandine Chauvel y voit « un vrai désaveu de l’argumentaire bancal et fumeux de l’AP-HP, qu’on va pouvoir mettre de côté pour se concentrer, on l’espère, sur le fond ».
Mais, si l’AP-HP n’a pas osé assumer juridiquement l’argument de la laïcité, elle continue d’en faire une campagne politique dans la presse et dans les services. Même à l’audience, son avocate a tenté des sous-entendus sur de prétendues « convictions » ou « revendications » de la collègue — sans aucun élément. Le juge n’a pas mordu.
En sous-texte, la question de la laïcité
L’argument d’abord avancé par l’employeur de l’infirmière au cours des différentes sanctions préliminaires – six convocations, un blâme et un conseil disciplinaire – ne serait pas sanitaire, mais idéologique : la laïcité et l’exigence de neutralité. Selon son avocat, Me Lionel Crusoé, dont les propos ont été rapportés à l’AFP, Majdouline B. n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de « sa vie privée ».
Au cours des six convocations précédant son licenciement, elle affirme même avoir demandé à voir les textes de l’AP-HP indiquant l’interdiction de porter son calot en continu, sans succès.
Après près de deux mois de bataille juridique et médiatique, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a considéré que l’infirmière avait « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », mais qu’il pouvait y avoir une « absence de proportion » entre la faute commise et la sanction. Dans son communiqué, il précise toutefois que cette décision ne « vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond ». En l’occurrence il s’agira pour les juges de dire si oui ou non la révocation de Madjouline B. a un caractère discriminatoire.
https://www.humanite.fr/societe/islamophobie/la-justice-suspend-la-revocation-de-linfirmiere-radiee-de-lap-hp-pour-avoir-porte-le-calot
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