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Les Français font confiance à Emmanuel MACRON
Auteur : EBONYMAY  
433/434

Date :    14-04-2026 21:32:49


Ci-dessus : Absolument inadmissible
Auteur : Bigben  
434/434

Date :    15-04-2026 03:00:43


, et donc (la page s'étant tournée) je reproduis l'information de mon post 440 : hier, l'Élysée est allé (et s'est permis) jusqu'à REFUSER
--> une PERQUISITION judiciaire !
www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/04/14/l-elysee-refuse-une-perquisition-dans-le-cadre-d-une-enquete-sur-l-organisation-des-ceremonies-d-hommage-au-pantheon_6679942_4355770.html
N.B. : je rappelle, au passage, que, selon le droit pénal (auquel TOUS les citoyens sont assujettis) , une perquisition est
--> un acte d’enquête (ou d’instruction) consistant en une inspection minutieuse effectuée par un juge (ou un officier de police judiciaire) sur les lieux où peuvent se trouver des éléments de preuve (confortant des indices) d’une infraction (souvent le domicile d’un suspect, d’où l’expression "visite domiciliaire" )
--> la perquisition doit avoir lieu, en principe, de 6 h à 21 h, en présence de la personne concernée (ou de son représentant) , voire de deux témoins requis (cependant, elle peut être effectuée de nuit, dans certains cas précis : affaires graves de proxénétisme ou de stupéfiants)
--> les perquisitions chez un avocat, un médecin, un notaire, un avoué ou un huissier ne peuvent être effectuées que par un magistrat -- et en présence formelle de la personne responsable de l'ordre (ou de l'organisation professionnelle) de l'intéressé.

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