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Date : 03-02-2025 18:37:26
www.guyon-avocat.fr/droit-environnement/lutte-contre-les-passoires-thermiques/
06/01/2025
Lutte contre les passoires thermiques
(Diagnostic de Performance Energétique DPE)
David Guyon, avocat
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 le gouvernement a décidé de verser dans une écologie punitive.
Dorénavant les passoires thermiques font l’objet d’une interdiction de location. Cette interdiction s’est fait progressivement.
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer un bien classé G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) si sa consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an.
Cette restriction a été renforcée dès le 1er janvier 2025, avec l’interdiction de location de tous les logements classés G, quel que soit leur niveau de consommation.
À partir du 1er janvier 2028, l’interdiction concernera les logements classés F.
Enfin, en 2034, les logements classés E seront également interdits à la location.
Ces mesures visent à encourager, pour ne pas dire contraindre, les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ces travaux visent à améliorer la performance des bâtiments. L’objectif est de rénover le parc locatif privé et réduire la consommation d’énergie des foyers modestes.
En outre, il s’agit de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Naturellement nous ne critiquons pas la volonté de lutte contre le dérèglement climatique du gouvernement et sa volonté de réduction de la facture énergétique des foyers les plus modestes.
Cependant, cette transition écologique à marche forcée est de nature à léser de nombreux propriétaires incapables d’engager les travaux de rénovation nécessaires.
www.guyon-avocat.fr/droit-administratif/annulation-de-la-zfe/
26/01/2025
Annulation de la Zone à faibles émissions (ZFE) par les gueux
David Guyon, avocat
Pourquoi demander l’annulation des ZFE ?
Aimez vous les dictatures ?
Si votre réponse est affirmative, alors il n’est pas utile de lire la suite. Car la ZFE constitue une mesure de punition écologique.
Les zones à faibles émissions (ZFE) constituent un pass écologique insupportable car elle fait reposer la transition écologique sur l’effort des plus faibles. En outre, elles contraignent par la violence économique les citoyens à changer leurs modes de vie. Egalement, elles les dépossèdent de leurs biens en réduisant à néant la valeur de leur véhicule.
Cette obsolescence programmée est injuste et conduira à appauvrir encore plus durablement les classes les moins aisées.
Enfin, les zones à faibles émissions (ZFE) sont déconnectées de la réalité. Elles complexifient et alourdissent inutilement la vie en société. Dorénavant pour circuler il faut être titulaire d’un bac +5 en droit. Comprendre les évolutions législatives et les subtilités devient impossible.
Dans une société démocratique, la liberté est la règle, l’interdiction est l’exception.
Obtenir l’annulation de ces ZFE c’est rappeler le bon sens et la liberté indispensable dans toute société.
Liberté et qualité de l’air vont de paires et n’impliquent pas de sanctionner les plus faibles.
L’annulation de la Zone à faibles émissions (ZFE) par les gueux est indispensable pour une société plus juste.
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