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Date : 17-09-2024 13:37:05
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13/09/2024
Bretagne : Des maires attaquent l’Etat pour sauver leurs Ehpad « en résistance »
•Seize maires bretons réclament à l’Etat « plus de 7 millions d’euros » d’indemnités en faveur des Ehpad au titre des obligations juridiques de la puissance publique
"C'est un gouffre. Ce n’est pas supportable pour les finances de la commune, on ne voit pas le bout. » L’Ehpad de la ville de Jean-Michel Ogès, adjoint au maire de Plourin-lès-Morlaix, a accusé un déficit de 90.000 euros en 2023. « L’an dernier, on a augmenté le reste à charge de 1.800 à 2.000 euros par mois. C’est déjà un effort conséquent pour les familles. On ne peut pas toujours leur demander plus », ajoute l’élu, se disant « sans solution ".
Et il n’est pas le seul élu à rencontrer ces difficultés financières. C’est pour cette raison que 16 maires des Côtes-d’Armor et du Finistère ont attaqué l’État en justice, vendredi. Ils sont tous membres du collectif « Territoires en résistance pour le grand âge » et ont déposé vendredi des requêtes contre l’État au tribunal administratif de Rennes. Ils réclament « plus de 7 millions d’euros » d’indemnités au titre des obligations juridiques de la puissance publique.
« L’Etat nous fait les poches et ne redistribue pas »
Au total, une cinquantaine de communes bretonnes pourraient participer à la procédure, pour « 40 à 50 millions d’euros de préjudice », a annoncé lors d’une conférence de presse Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy, commune de 2.700 habitants des Côtes-d’Armor.
« Ces derniers jours, on a cru comprendre qu’un ministre disait que les collectivités étaient responsables du déficit public », a ironisé le maire de Plouha (Côtes-d’Armor), Xavier Compain, à propos d’une déclaration du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « En tant que maire, je reformule : c’est l’État qui nous fait les poches et qui ne redistribue pas les financements publics que nous serions en droit d’attendre », a-t-il lancé.
Difficultés de recrutement du personnel et explosion des factures énergétiques
Le financement des Établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) repose sur trois piliers : le résident pour la partie hébergement, le conseil départemental pour la partie dépendance et l’Agence régionale de santé pour la partie soins. Mais les difficultés de recrutement du personnel, l’explosion des factures énergétiques et l’inflation de tous les postes de dépenses ont poussé le modèle au bord de l’asphyxie financière.
« Nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Il faut trouver autre chose », a abondé Véronique Cadudal, vice-présidente (divers gauche) du conseil départemental des Côtes-d’Armor, qui a assuré que sa collectivité ne pouvait pas « faire plus » pour aider les Ehpad. Les départements bretons vont ainsi se joindre à la procédure en déposant des conclusions soutenant la démarche des communes.
« La solution ne peut venir que d’un financement structurel et durable »
« C’est un cri d’alarme », a expliqué Maël de Calan, le président (divers droite) du département du Finistère. « On a fait des sacrifices extrêmement lourds sur nos propres budgets mais les sommes en jeu sont trop importantes. La solution ne peut venir que d’un financement structurel et durable », a-t-il ajouté, rappelant que la population des plus de 75 ans devait doubler d’ici à 2050 dans le Finistère.
« Si ça n’aboutit pas, on ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l'homme », a même promis Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy, jugeant « inhumain » ce qu’on « nous impose de faire par manque de financements ».
« Nous refusons que le marché l’emporte sur l’humain »
Le mouvement « Territoires en résistance pour le grand âge » est né dans les Côtes-d’Armor en mai 2023, quand plusieurs maires de communes rurales ont compris que leurs Ehpad rencontraient des difficultés similaires. Il a été rejoint par de nombreuses communes bretonnes, région dans laquelle 63 % des Ehpad sont publics, 32 % privés à but non lucratif et 5 % commerciaux, selon l’Agence régionale de santé (ARS).
« Nous refusons de laisser le marché lucratif mettre la main sur nos établissements. Nous refusons que le marché l’emporte sur l’humain », a expliqué le maire de Plouha, Xavier Compain. Le mouvement a même commencé à prendre une ampleur nationale avec des adhésions de communes de l’Hérault, de Gironde, de Corrèze, et de « la petite commune de Paris », a-t-il ajouté.
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