|
190/221
Date : 11-03-2026 21:26:32
bonsens.info/communique-de-presse-depot-de-plainte-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-les-ministres-genevard-et-nunez/
11/03/2026
Communiqué de presse : dépôt de plainte devant la Cour de Justice de la République contre les ministres Annie Genevard et Laurent Nunez
OBJET : Dépôt de plainte devant la Cour de Justice de la République contre les ministres Annie GENEVARD et Laurent NUNEZ pour la mise à mort sans nécessité de 290 bovins.
ENTZHEIM, le 11 mars 2026
L’association BonSens.org, aux côtés des éleveurs Mme et M. LHOMME (Doubs), de M. Romain LEFEBVRE et de Mme Kyria MARIETTI (Ariège) et le collectif « Paysans LIBRe », annonce avoir déposé plainte le 9 mars 2026 devant la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République.
Cette action vise directement la ministre de l’Agriculture, Annie GENEVARD, et le ministre de l’Intérieur, Laurent NUNEZ, pour des faits de mise à mort volontaire d’animaux sans nécessité, prévus et réprimés par l’article 522-1 du Code Pénal.
Un massacre injustifié et disproportionné
En décembre 2025, sous couvert de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), 290 bovins, incluant des vaches laitières et des mères gestantes, ont été abattus de force. Pourtant, les sources scientifiques et les rapports de terrain sont formels :
Mortalité naturelle nulle : Aucun bovin n’est décédé spontanément de la DNC en France depuis son émergence en juin 2025.
Maladie bénigne : La DNC n’est pas transmissible à l’homme et la consommation de produits issus d’animaux infectés est sans danger.
Alternatives balayées : Les propositions des syndicats et des éleveurs (tests PCR, contre-expertises, surveillance) ont été systématiquement refusées par le ministère, au profit d’un abattage total et brutal.
L’usage de la force contre le monde paysan
L’intervention des forces de l’ordre, utilisant des gaz lacrymogènes, des LBD et grenades de désencerclement sur des exploitations familiales pour exécuter ces ordres, a marqué une étape inacceptable dans la gestion sanitaire française.
Soutenez cette action historique
BonSens.org appelle tous les citoyens, soutiens du monde agricole et défenseurs de la cause animale, à manifester leur solidarité.
Vous pouvez soutenir cette plainte en adressant une lettre de soutien à la Cour de Justice de la République (modèle disponible ci-dessous).
À propos de BonSens.org : Association citoyenne regroupant des dizaines de milliers de membres, BonSens.org agit pour le bon sens, la santé et la transparence de l’information.
Contact Presse : contact@bonsens.org | https://bonsens.info/
MODÈLE DE LETTRE DE SOUTIEN
Mme ou M le Président de la Commission des Requêtes
Cour de Justice de la République
21, rue Constantine 75007 PARIS
Objet : Lettre de soutien à la plainte déposée le 9 mars 2026 par les éleveurs Mme et M. LHOMME, M. LEFEBVRE et Mme MARIETTI, le Collectif « Paysans LIBRe » et par l’association BonSens.org
Madame, Monsieur le Président,
Par la présente, je tiens à exprimer mon soutien plein et entier à la plainte déposée devant votre juridiction à l’encontre de Mme Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture, et de M. Laurent NUNEZ, ministre de l’Intérieur.
En tant que citoyen attaché au respect du droit et de la condition animale, je suis profondément choqué par l’abattage systématique de 290 bovins survenu en décembre 2025.
Les éléments versés au dossier démontrent que ces mises à mort ont été ordonnées sans que la nécessité ne soit scientifiquement ou juridiquement établie, en violation de l’article 522-1 du Code pénal et de l’article 13 du TFUE qui reconnaît l’animal comme un être sensible.
Il est établi que la dermatose nodulaire contagieuse présente une létalité quasi nulle sur le territoire national et qu’aucune mort naturelle n’a été recensée avant ces abattages préventifs. Le refus systématique de contre-expertises et d’alternatives sanitaires proportionnées constitue une atteinte grave à la liberté d’entreprendre des éleveurs et à la protection des cheptels.
L’utilisation de moyens coercitifs violents pour pénétrer sur des fermes familiales et abattre des animaux sains ou vaccinés heurte la conscience publique et ne saurait rester sans réponse judiciaire.
Je forme le vœu que la Commission des Requêtes déclare cette plainte recevable afin de faire toute la lumière sur ces décisions ministérielles et de garantir que la gestion sanitaire ne puisse plus justifier l’arbitraire contre les éleveurs et la souffrance animale inutile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Signature :
Nom/Prénom :
Adresse :
|
))
Serge. 
Tête bleue
Bronze
Argent
Or
Platine
Titane