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Date : 04-10-2025 20:35:13
Injustice fiscale : avant son départ, Charles de Courson irrite le gouvernement en pointant sa « dérive »
2/10/2025
Gaël De Santis
Le rapporteur général du budget, dont le mandat s’achevait hier, a rendu un rapport qui accuse l’exécutif de non-respect de l’État de droit et s’inquiète de la non-évaluation de mesures fiscales qui bénéficient aux plus aisés.
https://www.humanite.fr/politique/assemblee-nationale/injustice-fiscale-avant-son-depart-charles-de-courson-irrite-le-gouvernement-en-pointant-sa-derive
On préférera toujours un libéral indocile à un libéral obéissant. Le député Liot Charles de Courson vient de rendre un rapport d’information sur la loi fiscale (Ralf). Un texte de droite, mais qui égratigne le gouvernement. C’est certainement cette indocilité qui fait que, ce jeudi, il n’a pas été reconduit rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, victime d’une entente entre le socle commun et le Rassemblement national pour faire élire Philippe Juvin (LR).
Car son rapport dénonce un « renversement de la hiérarchie des normes » et une « négation de l’État de droit », en constatant la « dérive » d’un gouvernement qui n’applique pas les lois ou le budget votés. Certes, si certains décrets d’applications ne sont pas pris, cela s’explique parfois par le vote tardif du budget 2025, ou par des discussions avec Bruxelles et les collectivités locales.
D’autres relèvent cependant d’un choix politique, dénonce Charles de Courson, notamment l’annulation de la hausse de la taxe sur le gazole non routier agricole (une perte de 160 millions d’euros), ou l’abaissement du plafond de chiffre d’affaires qui permet à une entreprise de bénéficier d’une franchise de TVA (- 50 millions).
En fait l’exécutif n’est pas seul en cause. Dans le premier cas, la mobilisation des agriculteurs avait conduit en janvier 2024 le gouvernement à revenir sur la mesure. Dans le second, c’est la levée de boucliers des autoentrepreneurs qui avait poussé à suspendre la nouvelle législation en février dernier.
Charles de Courson veut ouvrir « le débat fiscal »
Mais le Ralf s’inquiète d’une absence d’évaluation. « Aucune donnée » n’a « été transmise » au rapporteur sur le dispositif visant à rendre les navires moins polluants, lit-on dans le rapport. « Il lui a seulement été indiqué que le coût budgétaire était négligeable. » Il n’existe pas non plus d’« indicateur de performance » pour mesurer l’impact sur le marché du travail du crédit d’impôt sur les services à domicile. Et le pacte Dutreil permet aux plus riches de transmettre leur patrimoine à la génération suivante avec une forte déduction fiscale, sans qu’en soit chiffré le coût annuel pour la collectivité…
Poil à gratter, Charles de Courson l’est également dans le « débat fiscal » qu’il entend ouvrir. Il souligne que certains dispositifs bénéficient aux foyers les plus aisés. Il en est ainsi du crédit d’impôt pour les services à domicile (ménage, jardinage, etc.), qui coûte 6,8 milliards d’euros. Le député propose une diminution du taux du crédit d’impôt et la baisse des plafonds de certaines prestations.
Sur le pacte Dutreil, il souhaite un allongement de la durée de détention des entreprises par les bénéficiaires et l’exclusion des biens non professionnels. Enfin, il exige de l’administration plus de transparence dans la collecte, par l’entreprise boursière Euroclear, de la taxe sur les transactions financières. D’autres questions auront certes le goût du miel pour la droite, comme lorsque le député libéral s’inquiète du poids fiscal qui pèse sur le secteur de l’aviation ou de l’augmentation des recettes liées à la taxe sur les résidences secondaires.
Mais quoi qu’il arrive, cet esprit libre, défenseur des droits du Parlement, ne sera donc plus rapporteur du budget, le RN ayant accompagné jeudi la Macronie dans son forfait pour l’évincer.
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