Auteur : Doune13  

Intéressant ce site, merci Rosalie

Auteur : Maryane  

post 642
ta capacité intellectuelle étant les copier-coller quelle importance ton post

Auteur : Doune13  

En voici d'autres de copiés-collés, les réactions de la presse étrangère à la suite de l'affaire Le Pen:

actu.orange.fr/politique/marine-le-pen-condamnee-mais-candidate-a-la-presidentielle-un-risque-considerable-vu-de-l-etranger-magicExpress-CNT000002qpzpt.html

Et le 1er commentaire très pertinent:

"La cour m'a rendu mon éligibilité. Je suis innocente et j'effectue un pourvoi en cassation pour démontrer mon innocence", a-t-elle martelé - Sauf que cette brillante avocate semble ignorer que la Cour de Cassation ne se prononce jamais sur le fond d'un dossier mais toujours sur la forme en prenant en compte le respect des règles de droit. Par conséquent, la Cour de Cassation ne peut pas la déclarer innocente. En revanche, l'arrêt de la Cour d'appel rappelle sans ambiguïté que Marine le Pen a MIS EN PLACE UN SYSTEME POUR DETOURNER 3.5 millions d'euros d'argent public. Et il ajoute que la peine d'inégibilité prononcée prend en compte les prochaines échéances électorales. Il faut donc espérer que sur cette base, le Procureur Général décidera de saisir lui aussi la Cour de Cassation en lui demandant quel texte de loi déclare que les peines applicables aux élus doivent prendre en compte les échéances électorales et quel autre texte de loi interdit à un parti de présenter un candidat si la fille du père fondateur de ce parti est condamnée à une inégibilité (conformément à la loi) pour avoir détourné 3.5 millions d'euros de finances publiques."

Auteur : Bigben  

post qui précède = arguties ARCHI-FAUSSES !
--> le recours en Cour de cassation est requis pour savoir uniquement si les peines prononcées en premières instances ont un FONDEMENT JURIDIQUE AVÉRÉ (et, comme son nom l'indique, elle dispose de la compétence de "casser" , éventuellement, les premiers jugements, et les rendre donc NULS ET NON AVENUS, par exemple pour "vice de forme" , parole de juriste ! )
N.B. : de toute façon, c'est quasi admis, ce délibéré
--> ne saurait se faire avant ( ... au moins) le 1er tour !

Auteur : Doune13  

Et alors, ça ne veut pas dire la reconnaître innocente puisque :

Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l’origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées. La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue. Elle peut être saisie par une personne ayant fait l’objet d’une décision de justice ou par le ministère public. Le pourvoi peut être formé contre :

www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux/lordre-judiciaire/cour-cassation

Auteur : Bigben  

Dans cette querelle d'expert(e)s, je me répète, m'dame : si cette plus haute juridiction "casse" les procédures antérieures -- pour quelle que raison que ce soit,
--> les chefs d'accusation s'écroulent et l'intéressé(e) est alors... TOTALEMENT BLANCHI(E) et RECONNU(E) INNOCENT(E) !!

PATRICKBIGBEN OU L'OPTIMISME PARTISAN VIRULENT et SANS DOUTE ERRONÉ 651

Car la situation est plus complexe!

PATRICKBIGBEN, avant de savoir ce que va faire la Cour de cassation, il faut déjà tenir compte d'un élément très important et qui divise les juristes:
* une chose est sûre: le pourvoi en cassation suspend l'arrêt de la Cour d'appel Ainsi: "Jusqu'au prononcé de la Cour de cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la Cour d'appel "
* mais qu'en devient-il alors des peines qui avaient commencé à s'appliquer entre les décisions de première instance et l'appel?
* M.LE PEN avait écopé d'une inéligibilité de 5 ans, assortie d'une exécution provisoire, donc avec effet immédiat.
* Ainsi le pourvoi en cassation ne ramène-t-il à cette situation de première instance?
*M.LE PEN affirme que non.
* Mais des juristes soutiennent qu'elle se trompe et que son pourvoi en cassation la verra rattrapée par la décision de première instance, donc à une inéligibilité de 5 ans jusqu'au moment où la Cour de cassation se prononcera.
* d'autres juristes estiment au contraire que le procès en Cour d'appel existe comme si celui en première instance n'avait jamais eu lieu.
* la jurisprudence ne permet pas de trancher, 3 situations identiques (1993, 2019 et 2022) se contredisant.

Toutefois, si la Cour de cassation statue avant la Présidentielle ( ce qu'elle a déclaré être en mesure de faire)
* soit elle rejette le pourvoi de M.LE PEN et on applique les décisions de la Cour d'appel.
" soit elle casse l'arrêt de la Cour d'appel
- ou bien partiellement
- ou bien totalement et alors est organisé un nouveau procès en appel, mais devant une Cour différemment composée.....avec, là encore, possibilité d'un pourvoi en c!assation! Situation qui ne pourrait être résolue avant la présidentielle de 2027 .

Donc, PATRICKBIGBEN, à la vue de ces informations, il semblerait que votre affirmation jubilatoire:
"> les chefs d'accusation s'écroulent et l'intéressé(e) est alors... TOTALEMENT BLANCHI(E) et RECONNU(E) INNOCENT(E)"
ne soit pas juste.

Je dis cela, non pas de par mes connaissances en droit, nulles, mais de par ce que je peux lire par rapport à cette affaire.

Si elle est élue, Madame le Pen promet « d’assainir les finances publiques »

Voilà une promesse pour le moins incongrue.🙄

1 / Son parti a voté à peu près tous les textes des gouvernements Macron en faveur des Français les plus riches.

2 / Les comptes du RN sont perpétuellement dans le rouge. Le parti cherche à résorber un déficit de 13 millions d’euros avant les présidentielles.

3 / Elle a détourné plus de 4 millions d'euros d'argent public et a été condamnée par la justice ainsi que plusieurs cadres de son parti.

Mais, elle compte bien « assainir les finances publiques. Nous ne sommes pas à un paradoxe près.