Auteur : EBONYMAY  

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18/07/2026

Affaire du « SMS Mercosur » : Quand l’Élysée imite les dérives de Bruxelles


La bataille pour la transparence autour des échanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen concernant l'accord UE-Mercosur prend une tournure judiciaire devant le Tribunal administratif de Paris. En refusant de communiquer ces messages, l’exécutif français semble calquer sa stratégie sur celle de la Commission européenne lors du scandale « Pfizer », au mépris des principes constitutionnels de transparence.

L’affaire n’est pas sans rappeler un précédent qui a durablement entaché la crédibilité des institutions européennes : le « SMS GATE ». En 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, était sommée de s’expliquer sur des SMS échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pour négocier des contrats de vaccins, en dehors de ses compétences telles que prévues par les Traités et le mandat donné le 18 juin 2020 par les États membres pour l’achat de ces vaccins. À l'époque, la Commission avait opposé une fin de non-recevoir, prétextant que ces messages « éphémères » n'étaient pas archivés, une attitude qualifiée de « mauvaise administration » par la Médiatrice européenne.


Un copier-coller des méthodes bruxelloises
Aujourd’hui, c’est au tour d’Emmanuel Macron de se retrouver au cœur d’une polémique similaire. En janvier 2024, en pleine crise agricole et alors que les négociations approchaient de leur terme, le président français envoyait un message via l'application Signal à Ursula von der Leyen pour lui demander explicitement de geler les discussions sur l'accord commercial UE-Mercosur.

La Commission européenne, fidèle à ses habitudes, a reconnu l'existence du message mais a affirmé ne pas pouvoir le localiser, le texte ayant été supprimé automatiquement. Plus grave encore, l'exécutif européen a mis quinze mois à traiter la demande d'accès, un retard de nouveau fustigé par la Médiatrice européenne comme un cas manifeste de mauvaise administration. Le 5 juin 2026, la Médiatrice Teresa Anjinho a officiellement conclu à un cas de « maladministration » et recommandé que la Commission conserve désormais tous les SMS échangés avec des chefs d’État, Premiers ministres ou ministres pendant une période raisonnable, afin de permettre un contrôle citoyen.

La Commission a officiellement reconnu que ce message ne faisait que « réaffirmer la position établie de la France », qu’il n’avait « aucun effet administratif ou juridique particulier » et que son contenu était déjà « connu des deux parties et du public ».


Une opacité lourde de conséquences pour le monde agricole
Cette politique du secret est d'autant plus contestable qu'elle intervient dans un contexte de crise aiguë pour le monde agricole français. Les agriculteurs, déjà éprouvés par les normes européennes strictes, les hausses des coûts énergétiques et la concurrence internationale, manifestent massivement leur opposition à cet accord. Ils dénoncent une distorsion de concurrence manifeste : alors que les producteurs français sont soumis à des exigences sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus strictes au monde (traçabilité, interdiction de nombreux pesticides, normes de bien-être animal, vaccination obligatoire contre certaines maladies comme la DNC), l’ouverture des marchés à des denrées sud-américaines souvent produites sans ces contraintes – et parfois issues de zones de déforestation – représente une menace existentielle pour des filières entières comme le bœuf, la volaille, le sucre et l’éthanol.

En privant les citoyens et les professionnels de l'accès aux coulisses de cette négociation, l'exécutif s'enferme dans une opacité qui alimente la défiance légitime des campagnes. Pire : malgré l’opposition affichée de la France, l’accord a été approuvé à la majorité qualifiée en janvier 2026 et est entré en vigueur de manière provisoire en mai, illustrant cruellement la perte de l’influence française au sein de l’Union.



L’exécutif français face à ses obligations constitutionnelles
Saisie par le média France-Soir pour obtenir copie de ce message, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a, elle aussi, choisi la voie de l’obstruction. En invoquant l’immunité présidentielle (article 67 de la Constitution) et le secret diplomatique, l’administration française refuse toute transparence.

Pourtant, comme le souligne le recours déposé par France-Soir devant le Tribunal administratif de Paris, l’exécutif est tenu par le principe de transparence garanti par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Les avocats du média dénoncent une « confusion manifeste » : l'immunité personnelle du Chef de l'État, conçue pour protéger l’exercice de ses fonctions régaliennes ne saurait servir de bouclier général pour soustraire des actes de nature administrative ou diplomatique au contrôle des citoyens et de la justice.



Une opacité « anormale » et contradictoire
Ce qui rend la position française particulièrement contestable, c'est la contradiction flagrante avec les aveux de Bruxelles. La Commission européenne a en effet déclaré officiellement que le message de M. Macron ne faisait que « réaffirmer la position établie de la France » et qu'il ne contenait « aucune information sensible ou confidentielle ».

Dès lors, comment l’Élysée peut-il justifier un « secret d'État » là où Bruxelles voit une information banale et non confidentielle ? Une telle incohérence ne peut qu’alimenter le doute et la suspicion : s’agit-il vraiment de protéger un intérêt supérieur ou simplement de dissimuler les modalités réelles des négociations ?

En se comportant comme la Commission européenne, l'exécutif français semble oublier que la transparence n'est pas une option, mais une condition sine qua non du contrôle démocratique. Comme l'avait souligné l'eurodéputée Kathleen Van Brempt lors de l'affaire Pfizer, « le manque total de transparence profite à l'industrie, pas aux citoyens européens ». En persistant dans l'opacité, Paris et Bruxelles envoient un message inquiétant : celui d'un pouvoir qui s'estime au-dessus de l'obligation de rendre compte, transformant des outils de communication officiels en zones de non-droit informationnel.



À l'Élysée comme à la Commission, la transparence semble être traitée comme un accessoire facultatif. Il ne reste plus qu'à espérer qu'une décision du Tribunal administratif force l’exécutif français à retirer ses lunettes de soleil... et à lever enfin le voile sur ses secrets d'État.