Auteur : Napi  

www.lemonde.fr/europe/article/2005/05/30/le-non-gagne-en-france-la-ratification-du-traite-continue-en-europe_655955_3214.html
30/05/2005

29 mai 2005 : Le non gagne en France, la ratification du traité continue en Europe

Une large majorité de Français s'est exprimée, le 29 mai 2005, contre la ratification de la Constitution européenne : le non a obtenu 54,87 % des suffrages contre 45,13 % pour le oui. Les abstentions ont atteint 30,26 %.

Référendums Français pour l'Europe :

• Le premier référendum a été organisé le 23 avril 1972 pour approuver l'adhésion de nouveaux États. Participation 60.7%. 68.3% de OUI.

• Traité de Maastricht : Le référendum français eut lieu le 20 septembre 1992. La ratification fut approuvée à 51,1 % avec une participation de 69,7 %.

• Référendum pour le traité Constitutionnel de Maastricht.
Le 29 mai 2005 s'est déroulé le référendum français. Avec 69 % de participation, le traité fut rejeté par 55 % des suffrages exprimés.

Globalement, on ne peut pas dire que la France était contre l'Europe.
Elle a été contre la Constitution proposée en 2005, à juste titre.

Faisant suite au refus français et Néerlandais, c'est le Traité de Lisbonne qui entre en vigueur le 1er décembre 2009 et qui sera ratifié par tous les États membres.

Seule l'Irlande a organisé un référendum (approuvé par la majorité).

www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/5/le-traite-de-lisbonne

Auteur : DALIGALA57  

Le contenu du traité a malgré tout été appliqué l'année suivante quand Sarko a signé le traité de Lisbonne.

Qu'as-ton perdu avec ce nouveau traité ? Un manque de souveraineté quand chaque pays européen s'applique ses lois concernant les pesticides par exemple dans l'agriculture ? Dans ce cas, ne pas avoir de lois contraignantes ne permet-il pas de faire son marché en fonction de la qualité des produits et de la renommée du marchand comme on le fait nous-mêmes ?

Auteur : Napi  

www.lemonde.fr/europe/article/2008/02/14/la-france-a-officiellement-ratifie-le-traite-europeen-de-lisbonne_1011073_3214.html#:~:text=Moins%20de%20trois%20ans%20apr%C3%A8s%20le%20non%20des,ratification%20portant%20la%20signature%20du%20chef%20de%20l%27Etat.
14/02/2008


Moins de trois ans après le non des Français au référendum sur le projet de Constitution européenne, la France est officiellement devenue, jeudi 14 février, le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité de Lisbonne, avec la publication au Journal officiel de la ratification portant la signature du chef de l'Etat. Elle est le cinquième pays européen à dire oui, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, le traité remplace le défunt projet de Constitution européenne, rejeté par les Français, à près de 55 %, lors du référendum du 29 mai 2005. Cette fois, le chef de l'Etat a décidé de faire ratifier le traité par la voie parlementaire, nettement moins risquée que la voie référendaire, comme il s'y était engagé pendant la campagne présidentielle.

Auteur : DALIGALA57  

Qu'y a-t-on perdu en appliquant ce traité pourtant refusé ?

Auteur : Bigben  

@posts 15 & 16 : il y est dit (sic) : "Alors que faudrait-il mettre en place pour s'éviter une telle déconvenue si agir par sondage ou referendum pour suivre la volonté du peuple va finalement à l'opposé de son intérêt ? " et aussi "Le peuple méconnais souvent ses intérêts et, le cerveau lavé par les images, la propagande, la manipulation, les mensonges, les promesses, l'aliénation, la peur (et j'en oublie).
--> = drôles de visions de la DEMOCRATIE ("vox populi, vox Dei" ) !!!

@posts 18, 19, 20 & 22 : que ces deux forumeurs, coalisés dans une mauvaise foi flagrante en défendant l'indéfendable ( = déni de démocratie) ,
--> cessent de refuser (de crainte d'un rejet) une consultation référendaire qui porterait aujourd'hui sur notre adhésion à l'UE !

P.-S. : car personne de sensé ne peut admettre que quelqu'un, prié de sortir de chez soi par la porte,
--> insiste et s'impose en entrant à nouveau par la... fenêtre !

N.B. : d'ailleurs, les Français ont su répondre adroitement à Sarko (pour son scélérat traité de Lisbonne)
--> en le lui faisant payer en retour, cinq ans plus tard, par un échec cuisant aux présidentielles de 2012 ! ...
--> idem pour le freluquet, sanctionné et recalé aux dernières européennes en grande partie pour leur avoir infligé sa calamiteuse "réforme" des retraites ! ...
--> c'est ça, le PEUPLE SOUVERAIN !

Post 22 . ( André )

C'est difficile de résumer le Traité de Lisbonne en vigueur aujourd'hui.

Quelques infos :

Le Traité de Lisbonne a permis de créer une "entité supranationale indépendante" des États membres, ayant la personnalité juridique et donnant un "visage" à la diplomatie européenne.

Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE est devenue juridiquement contraignante. ( Dignité - Liberté - Égalité - Citoyenneté - Solidarité - Justice )

www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

La politique étrangère et la sécurité de l'UE ont été fusionnées et le Haut Représentant aux Affaires Étrangères parle au nom de l'UE dans les instances internationales.

Le traité a crée également le Conseil européen des chefs d'États membres présidé par un fonctionnaire élu pour 36 mois par le Parlement.
Le Parlement européen est élu au suffrage universel et acquiert de nouveaux pouvoirs comme celui de refuser des accords commerciaux.
( Ex : l'ACTA refusé en 2012 )
La procédure législative dépend à la fois du Conseil et du Parlement.

La faille la plus importante de ce traité pourrait être la clause "opting out " qui fragilise la cohésion et qui permet à certains États de rester en dehors de nombreux projets. C'est cette clause qui a permis le Brexit.

Aujourd'hui, de nombreuses tensions avec les pays de l'Est (comme la Hongrie ) montrent les limites de ce traité quand un État refuse d'appliquer les directives de l'Union.