Cette semaine, la conférence de l'Université Populaire de Marseille est à la mairie du 1/7.
Accueil à partir de 18 heures 30, conférence à 19h.

Inscription obligatoire sur le site HelloAsso (voir le lien dans le cadre ''Précisions pour se retrouver'') :

Conférence

LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES MARCHANDISES par Thierry LAMBERT 

Les aspects fiscaux de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne

Depuis le traité de Rome il est acquis, que pour réaliser le Marché commun, il fallait que la liberté de circulation des marchandises, impliquant la suppression des frontières et la réalisation d’un marché intérieur, soit mise en oeuvre. Ce fut fait, en partie, au 1er janvier 1993 avec un système de TVA intracommunautaire, qui fait que les produits sont imposés non pas dans le pays de fabrication mais dans le pays où ils sont vendus. Le système vient de connaître une évolution notable, depuis le 1er juillet 2021, avec un lieu unique de déclaration pour les entreprises implantées dans différents pays de l’Union européenne. On vient enfin de réaliser, pleinement, le Marché commun.